CONDITIONS GENERALES DE LOCATION « VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE »
Article 1 – Objet du contrat :
La location d’un cycle VTTAE avec ses équipements de base par la société EBIKE AVENTURE, ci-dessous dénommée « le loueur ».
Article 2 – Equipement des cycles :
Tous les cycles loués ont un équipement de base composé des accessoires suivants : Système d’assistance électrique (Moteur, Batterie, et console), Antivol, Casque, Gants, Gilet Réfléchissant de Sécurité.
Article 3 – Prise d’effet, mise à disposition et récupération :
– La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés.
– Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engage à les utiliser en toutes
circonstances « en bon père de famille ».
Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.
Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base .Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir
conformément à ses besoins.
Article 4 – Paiement et modes de règlement de la prestation :
L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire en ligne sur le site Internet lors de la réservation ou au retour du matériel faisant l’objet du présent contrat. Les modes de règlement acceptés
sont par carte bancaire Visa / Mastercard /E-Card
La date indiquée sur le bon de commande en ligne n’est qu’une pré réservation. EBIKE AVENTURES enverra un mail de confirmation de la date sous 24h ouvrables et le cas échant devra proposer plusieurs nouvelles dates au client acheteur en ligne.
Quantité des réservations d’un circuit/commande: Minimum de 5 personnes à la commande – Maximum 10 personnes à la commande.
Article 5 – Utilisation :
Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et n’avoir aucune contre-indication médicale et qu’il s’engage à utiliser lui-même , de convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous location des matériels sont strictement interdits, de convention expresse entre parties, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne.
Pour toute autre cause, le locataire devra avertir sans délai le loueur en appelant le 06-92-40-84-58 le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur, le port du casque par le locataire est obligatoire .
Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol, en cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.
Article 6 – Responsabilité casse – vol :
Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommage, casse et vol.
Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée parle locataire.
En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet, les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif du constructeur, le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts.
Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an.
En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat. Le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.
Article 7 – Caution :
Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution par vélo (chèque ou espèces – Montant de 300€) le Jour J de la location des VTTAE, cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location .
Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie .
Article 8 – Restitution :
La restitution des matériels loues se fera à l’horaire prévu au contrat , pour des raisons de sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.
Article 9– Eviction du loueur : les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie.
Le locataire s’engage d’une façon générale à ne pas consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.
Article 10 – Juridiction : en cas de contestation quelconque relative au présent contrat le tribunal compétent sera celui du siège sociale de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
Article – 11: Disponibilité
Pour vous assurer une meilleur disponibilité des vélos, nous vous recommandons de faire une demande de réservation d’une prestation commercialisée par EBIKE AVENTURE AU MOINS 48 heures à l’avance (jours ouvrés) et pour une réservation avec un accompagnement, il est conseillé de faire la demande de réservation 5 jours ouvrés avant le départ souhaité.
Le circuit est susceptible d’être modifier selon les conditions météorologique et ce jusqu’à 24 heures avant le départ.
Accompagnement :
L’accompagnateur décide du rythme de la visite, des pauses et de l’itinéraire, qu’il adaptera en fonction de la capacité des participants. L’accompagnateur se réserve le droit d’annuler la visite, ou de modifier le parcours si la sécurité le nécessite ou à la demande des participants.
